COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE ET DE COMMUNAUTE PARC RONSARD 41100 VENDOME. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 4 avril 2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 04/05/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 4 avril 2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 04/05/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Minotaure | Date de déclaration : 10 octobre 2023 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 09/11/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Minotaure | Date de déclaration : 10 octobre 2023 | Demande : Première demande | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Minotaure | Date de déclaration : 29 septembre 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 29/10/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |