COMMUNE DE VALSERHONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 14 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VALSERHONE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE. Elle possède 15 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de déclarationDemandeValidité
PLATESV-R-2022-007484Exploitant de lieu de spectacles vivant
Théâtre Jeanne d'Arc		30 mai 2022Renouvellementvalide depuis le 29/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007486Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées30 mai 2022Renouvellementvalide depuis le 29/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007487Diffuseurs de spectacles30 mai 2022Renouvellementvalide depuis le 29/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007307Exploitant de lieu de spectacles vivant
90.04Z Gestion de salles de spectacles		24 mai 2022RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-007308Exploitant de lieu de spectacles vivant
90.04Z Gestion de salles de spectacles		24 mai 2022RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-007309Exploitant de lieu de spectacles vivant
90.04Z Gestion de salles de spectacles		24 mai 2022RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Mise à jour le 29/04/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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