COMMUNE DE QUESTEMBERT
L’administration COMMUNE DE QUESTEMBERT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT. Elle possède 14 établissements dont 8 sont en activité.
Entreprise Sociale Inclusive
Elle possède 1 établissement(s) enregistré(s) sur le Marché de l’Inclusion :
| Siret de l’établissement | Catégorie | Type de structure | Lieu | Plus d’informations |
|---|---|---|---|---|
| Siret de l’établissement : 215 601 840 00014 | Catégorie : Insertion | Type de structure : Atelier chantier d'insertion (ACI) | Lieu : Questembert (56) | Plus d’informations : ⇢ Consulter |
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de dépôt | Validité |
|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 13/07/2022 | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 13/07/2022 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 13/07/2022 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 27/06/2022 | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |