COMMUNE DE NIORT
L’administration COMMUNE DE NIORT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 PLACE MARTIN BASTARD 79000 NIORT. Elle possède 75 établissements dont 53 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de dépôt | Validité |
|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 11/06/2025 | Validité : Instruction du dossier en cours. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 11/06/2025 | Validité : Instruction du dossier en cours. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 20/11/2020 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 20/11/2020 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |