COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
47 établissements dont 41 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS. Elle possède 47 établissements dont 41 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-D-2025-000404Première demande
Diffuseurs de spectacles		20/01/2025valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2024-003938Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		19/12/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2024-003942Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		19/12/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-D-2024-008753Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant		19/12/2024valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2024-003940Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		19/12/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Mise à jour le 11/08/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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