DEPARTEMENT DE COTE D OR

Cette structure est un organisme de formation, à jour de ses obligations Un organisme de formation est à jour de ses obligations si il a bien déclaré auprès du Préfet de Région territorialement compétent son Bilan Pédagogique et Financier..

Cette structure est certifiée Qualiopi La certification Qualiopi est accordée par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation répondant à certains critères de qualité.. C’est un organisme dont les formations peuvent obtenir un financement public.

Le nombre de stagiaires et les spécialités sont déclarés par l’organisme de formation dans le Bilan Pédagogique et Financier. La période concernée est celle de l’exercice comptable.

Numéro Déclaration Activité (NDA)	Détails	Certification(s) Qualiopi
Numéro Déclaration Activité (NDA) : 2621P002921	Détails : Spécialité : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine Effectifs formateurs : 3 Effectifs stagiaires : 348 Déclaration : le 13/05/2025, en région Bourgogne-Franche-Comté	Certification(s) Qualiopi : Actions de formations

Cette structure possède un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposé sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépissé	Type de déclaration	Date de dépôt	Validité
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2023-004993	Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles	Date de dépôt : 10/07/2023	Validité : valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.

Cette structure possède 1 établissement engagé “Professionnel du Bio” Le label “Professionnel du bio” concerne les entreprises dont tout ou partie de leur activité est certifiée Bio par des organismes certificateurs, encadrés par l’Agence Bio.  :

Détail établissement	Statut	Certificat	Annuaire professionnels Bio
Détail établissement : 222 100 018 00019 Conseil Départemental de Côte d'Or LIEU DIT LES CHAZOTS, 21630 POMMARD	Statut : Engagéele 26/07/2019, par Bureau Veritas Certification France	Certificat : certificat	Annuaire professionnels Bio :  → consulter