ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Administration ‣
4 établissements dont 2 sont en activité
L’administration ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS a été créée le 13 février 1991, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 220 RUE DU KM 400 71000 MACON. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Organisme de formation
Cette structure est un organisme de formation, à jour de ses obligations Un organisme de formation est à jour de ses obligations si il a bien déclaré auprès du Préfet de Région territorialement compétent son Bilan Pédagogique et Financier..
Cette structure n’est pas certifiée Qualiopi La certification Qualiopi est accordée par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation répondant à certains critères de qualité..
Cette structure n’est pas certifiée Qualiopi La certification Qualiopi est accordée par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation répondant à certains critères de qualité..
Le nombre de stagiaires et les spécialités sont déclarés par l’organisme de formation dans le Bilan Pédagogique et Financier. La période concernée est celle de l’exercice comptable.
| Numéro Déclaration Activité (NDA) | Détails |
|---|---|
| Numéro Déclaration Activité (NDA) : | Détails : Déclaration : le 08/04/2025, en région Bourgogne-Franche-Comté |
Mise à jour le 10/08/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).