Cette structure est non-diffusible. Cela signifie que certaines informations ne sont pas publiquement accessibles.
Si c’est votre entreprise et que vous souhaitez vous la rendre diffusible, vous pouvez en faire la demande sur le site de l’Insee.

Si vous êtes agent public, vous pouvez consulter ces informations en vous connectant à l’espace agent public.

ASS INSTITUTION NOTRE DAME

Association ‣ non-diffusibleen activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’association ASS INSTITUTION NOTRE DAME a été créée le 9 mars 1974, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au ▪︎ ▪︎ ▪︎ CHARTRES ▪︎ ▪︎ ▪︎. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Qualités, labels et certificats

ESS - Économie Sociale et Solidaire

ESS France
INSEE
Cette structure n’apparait pas dans la liste des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe :
  • Les associations
  • Les fondations
  • Les coopératives
  • Les mutuelles
  • Les « entreprises de l’ESS »
 tenue par ESS France, tandis que l’Insee indique qu’elle relève du champ de l’ESS, ce qui est inhabituel.

Il existe plusieurs explications possibles :

  • soit c’est une société commerciale de l’ESS
  • soit c’est une structure inactive qui a été retirée de la liste
  • soit c’est une structure récente qui sera bientôt ajoutée à la liste
  • soit c’est une erreur dans la base SIRENE
Mise à jour le 05/11/2025
Sources : ESS France, INSEE
Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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