EPCC LA CONDITION PUBLIQUE

Administration ‣ en activité

L’administration EPCC LA CONDITION PUBLIQUE a été créée le 1 janvier 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : arts du spectacle vivant. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 PLACE DU GENERAL FAIDHERBE 59100 ROUBAIX. Elle possède 1 établissement.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-D-2024-001048Première demande
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
08/02/2024valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2024-001049Première demande
Diffuseurs de spectacles
08/02/2024valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2024-001001Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant
07/02/2024valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-009272Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
08/07/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-009271Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
08/07/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-009239Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
07/07/2022InvalidéLe récépissé a été retirée après une période de validité.
PLATESV-R-2022-009240Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
07/07/2022InvalidéLe récépissé a été retirée après une période de validité.
PLATESV-R-2022-009241Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
07/07/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.