TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (TA)

Administration ‣ en activité

L’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (TA) a été créée le 25 décembre 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au PREFECTURE PLACE LIEUTENANT COLONEL PIGEAUD 97500 SAINT-PIERRE. Elle possède 1 établissement.