TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (TA)

Administration ‣ en activité

L’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (TA) a été créée le 25 décembre 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au PREFECTURE PLACE LIEUTENANT COLONEL PIGEAUD 97500 SAINT-PIERRE. Elle possède 1 établissement.

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
130 005 028 00019PREFECTURE PLACE LIEUTENANT COLONEL PIGEAUD 97500 SAINT-PIERREsiège socialen activitéTélécharger