ASSOCIATION FONCIERE
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société ASSOCIATION FONCIERE a été créée le 1 février 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association foncière urbaine. Son domaine d’activité est : promotion immobilière d'infrastructures. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 01370 COURMANGOUX. Elle possède 1 établissement.
Dirigeant(s)
Nous récupérons les informations dans la base de données « Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) »
Bénéficiaire(s) effectif(s)
Depuis le 31 juillet 2024, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible sur le site, en application de la directive européenne 2024/1640 du 31 mai 2024. Désormais, les personnes en mesure de justifier d’un intérêt légitime peuvent effectuer une demande d’accès au registre auprès de l’INPI.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nous récupérons les informations dans la base de données « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) »
Mise à jour le 07/05/2025
Source : CNIL
Source : CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).