ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'INSVILLER
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'INSVILLER a été créée le 6 octobre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Association foncière de remembrement. Son domaine d’activité est : promotion immobilière d'infrastructures. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 18 RUE PRINCIPALE 57670 INSVILLER. Elle possède 1 établissement.
Bénéficiaire(s) effectif(s)
Depuis le 31 juillet 2024, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible sur le site, en application de la directive européenne 2024/1640 du 31 mai 2024. Désormais, les personnes en mesure de justifier d’un intérêt légitime peuvent effectuer une demande d’accès au registre auprès de l’INPI.