SOCIETE CIVILE DE MOYENS AD LITEM
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société SOCIETE CIVILE DE MOYENS AD LITEM a été créée le 15 octobre 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Société civile de moyens. Son domaine d’activité est : supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 49 RUE DU 14 JUILLET 79000 NIORT. Elle possède 1 établissement.
Bénéficiaire(s) effectif(s)
Depuis le 31 juillet 2024, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible sur le site, en application de la directive européenne 2024/1640 du 31 mai 2024. Désormais, les personnes en mesure de justifier d’un intérêt légitime peuvent effectuer une demande d’accès au registre auprès de l’INPI.