COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX

Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’administration COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Régime spécial de Sécurité Sociale. Son domaine d’activité est : activités générales de sécurité sociale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 10 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE. Elle possède 1 établissement.