Établissement COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX à BAYONNE
Cet établissement est le de :
Administration ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 782 260 194 00017, est fermé. Il a été fermée le 25 décembre 1994, il y a 31 ans. C’est le siège social de l’administration COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : activités générales de sécurité sociale (75.3a). Il est domicilié au 10 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE.
Information légales de l’établissement COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX à BAYONNE
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | Non renseigné |
Date de création de l’établissement | Non renseigné |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 05/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).