AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE (ARS)

Administration ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE (ARS) a été créée le 21 juillet 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE CLAUDE MONET 2 PLACE JEAN NOUZILLE 14000 CAEN. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter
IDCC 0218Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale⇢ Consulter