Établissement DD 76 SEINE-MARITIME à ROUEN
Cet établissement est de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 130 007 909 00042, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2016, il y a 10 ans. Il a été fermée le 16 avril 2025, il y a 3 mois. C’est un établissement secondaire de l’administration AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE (ARS), qui possède 6 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au IMMEUBLE LE MAIL 31 RUE MALOUET 76100 ROUEN.
Information légales de l’établissement DD 76 SEINE-MARITIME à ROUEN
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 05/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).