SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PAGNY LA VILLE PAGNY LE CHATEAU LABRUYERE ET LECHATELET (SIVOS)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PAGNY LA VILLE PAGNY LE CHATEAU LABRUYERE ET LECHATELET (SIVOS) a été créée le 13 octobre 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au POLE SCOLAIRE JEAN DE VIENNE 2 RUE DE ST JEAN DE LOSNE 21250 PAGNY-LE-CHATEAU. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter