SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PAGNY LA VILLE PAGNY LE CHATEAU LABRUYERE ET LECHATELET (SIVOS)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PAGNY LA VILLE PAGNY LE CHATEAU LABRUYERE ET LECHATELET (SIVOS) a été créée le 13 octobre 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au POLE SCOLAIRE JEAN DE VIENNE 2 RUE DE ST JEAN DE LOSNE 21250 PAGNY-LE-CHATEAU. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PAGNY LA VILLE PAGNY LE CHATEAU LABRUYERE ET LECHATELET (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/10/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/10/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PAGNY LA VILLE PAGNY LE CHATEAU LABRUYERE ET LECHATELET (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PAGNY LA VILLE PAGNY LE CHATEAU LABRUYERE ET LECHATELET (SIVOS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 005 494 00063Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)POLE SCOLAIRE JEAN DE VIENNE 2 RUE DE ST JEAN DE LOSNE 21250 PAGNY-LE-CHATEAUsiège social21/07/2015en activité
200 005 494 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE TRUCHOT 21250 PAGNY-LA-VILLE
13/10/2006en activité
200 005 494 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
GRANDE RUE 21250 LECHATELET
13/10/2006en activité
200 005 494 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DE LA MAIRIE 21250 PAGNY-LE-CHATEAU
13/10/2006en activité
200 005 494 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE VILLAGE 21250 PAGNY-LE-CHATEAU
13/10/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 005 494 00014Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE GRANDE RUE 21250 PAGNY-LA-VILLEancien siège social13/10/2006fermé le 21/07/2015