SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI)
L’administration SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI) a été créée le 3 septembre 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au RUE DU MOLOT 14480 COLOMBIERS-SUR-SEULLES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
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| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI