SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI) a été créée le 3 septembre 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU MOLOT 14480 COLOMBIERS-SUR-SEULLES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/09/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/09/2010. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 025 963 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)RUE DU MOLOT 14480 COLOMBIERS-SUR-SEULLESsiège social01/02/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 025 963 00014Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)MAIRIE 6 RUE DE BAYEUX 14480 PONTS SUR SEULLESancien siège social03/09/2010fermé le 01/02/2015