COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective