COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'ÉtatIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 244 00010Administration publique générale (84.11Z)27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREsiège social01/01/2014en activité
200 040 244 00028Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ZONES ECONOMIQUES
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/01/2014en activité
200 040 244 00036Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/01/2014en activité
200 040 244 00044Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/01/2014en activité
200 040 244 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT - CA DU BOCAGE BRESSUIRAIS
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/01/2014en activité
200 040 244 00085Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GESTION DES DECHETS
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/01/2014en activité
200 040 244 00093Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)PESCALIS
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/01/2014en activité
200 040 244 00101Production d’électricité (35.11Z)REGIE GESTION PROD VENTE ENERGIES RENOUVELABLES
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/01/2014en activité
200 040 244 00135Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE SPA - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - CA2B
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 244 00069Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SPANC
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/01/2014fermé le 31/12/2022
200 040 244 00077Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIRE		01/01/2014fermé le 22/09/2015
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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