CC DU PAYS DE MORMAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU PAYS DE MORMAL a été créée le 31 décembre 2013, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 RUE CHEVRAY 59530 LE QUESNOY. Elle possède 4 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective