CC DU PAYS DE MORMAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU PAYS DE MORMAL a été créée le 31 décembre 2013, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 RUE CHEVRAY 59530 LE QUESNOY. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de CC DU PAYS DE MORMAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS DE MORMAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CC DU PAYS DE MORMAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 043 321 00013Administration publique générale (84.11Z)18 RUE CHEVRAY 59530 LE QUESNOYsiège social31/12/2013en activité
200 043 321 00021Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)SSIAD ADULTES HANDICAPES
18 RUE CHEVRAY 59530 LE QUESNOY
31/12/2013en activité
200 043 321 00039Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)SOINS INFIRMIERS DOMICILE PERSONNES AGEES
18 RUE CHEVRAY 59530 LE QUESNOY
31/12/2013en activité
200 043 321 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU PAYS DE MORMAL
18 RUE CHEVRAY 59530 LE QUESNOY
28/04/2016en activité