CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 10 sont en activité

L’administration CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX. Elle possède 18 établissements dont 10 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter