CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX. Elle possède 18 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 18/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 18 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 454 00017Administration publique générale (84.11Z)9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUXsiège social01/01/2017en activité
200 071 454 00025Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017en activité
200 071 454 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)CTRE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
8 RUE COPERNIC 27930 GRAVIGNY		01/01/2017en activité
200 071 454 00041Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MOBILITES DURABLES
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017en activité
200 071 454 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVTES LES SURETTES
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017en activité
200 071 454 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE MISEREY
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017en activité
200 071 454 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU VALLON FLEURI
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017en activité
200 071 454 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERE SCIENTIFIQUE
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017en activité
200 071 454 00157Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC CA EPN
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017en activité
200 071 454 00199Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE GAUVILLE PARVILLE
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017en activité
200 071 454 00223Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ZA LA CROIX PRUNELLE
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017en activité
200 071 454 00249Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES DE MARCILLY-LA-CAMPAGNE
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		19/10/2018en activité
200 071 454 00256Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LONG BUISSON 3
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		19/12/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 454 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU LONG BUISSON 1
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 071 454 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA FOSSE AU BUIS
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 071 454 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU LONG BUISSON 2
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 071 454 00165Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU VALLOT
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 071 454 00231Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES DE DROISY
9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX		19/10/2018fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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