CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
AdministrationCollectivité territoriale ‣
11 établissements dont 10 sont en activité
L’administration CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du sport | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).