CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2272Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielleIDCC 2511Convention collective nationale du sportIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 918 00011Administration publique générale (84.11Z)2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENTsiège social01/01/2017en activité
200 071 918 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIE
2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT		01/01/2017en activité
200 071 918 00037Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT		01/01/2017en activité
200 071 918 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT		01/01/2017en activité
200 071 918 00052Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
85140 CHAUCHE		01/01/2017en activité
200 071 918 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA VRIGNAIS
2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT		01/01/2017en activité
200 071 918 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT		01/01/2017en activité
200 071 918 00144Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS
2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT		01/01/2017en activité
200 071 918 00151Accueil de jeunes enfants (88.91A)PETITE ENFANCE
2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT		01/01/2017en activité
200 071 918 00177Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE AQUA BULLES
ZONE DES VIGNES RPT DE BRETAGNE 85250 SAINT-FULGENT		01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 918 00201Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DSP
2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT		01/01/2019fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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