SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX
L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX a été créée le 14 décembre 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG 9 RUE DE BELLEFONTAINE 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANG. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
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N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
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N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI