Établissement SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX à CHAVANNES-SUR-L'ETANG
Cet établissement est le de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 094 704 00018, est en activité. Il a été créé le 14 décembre 2020, il y a 5 ans. C’est le siège social de l’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au MAIRIE DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG 9 RUE DE BELLEFONTAINE 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANG.
Information légales de l’établissement SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX à CHAVANNES-SUR-L'ETANG
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).