ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS (EPAGE)

Administration ‣ en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS (EPAGE) a été créée le 21 juin 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au SM EPAGE SEILLE ET AFFLUENTS 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter