ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS (EPAGE)
Administration ‣
L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS (EPAGE) a été créée le 21 juin 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au SM EPAGE SEILLE ET AFFLUENTS 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS (EPAGE)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 21/06/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/06/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS (EPAGE)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS (EPAGE)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 200 098 333 00012 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SM EPAGE SEILLE ET AFFLUENTS 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS | Création : 21/06/2022 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).