COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Elle possède 5 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5201Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)⇢ Consulter