COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5201Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 622 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
siège social
01/03/1983en activité
214 302 622 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
AVENUE DE VERSAILLES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
21/12/1983en activité
214 302 622 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 1
MAIRIE PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
01/01/1997en activité
214 302 622 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
25/12/1995en activité
214 302 622 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COTEAU
MAIRIE PLACE DE LA CROIX DES PRES 43100 VIEILLE-BRIOUDE
08/09/2005en activité