DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
AdministrationCollectivité territoriale ‣
57 établissements dont 46 sont en activité
L’administration DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 5 000 à 9 999 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DU DEPARTEMENT 57 RUE DES LONGUES RAIES 92000 NANTERRE. Elle possède 57 établissements dont 46 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique hospitalière | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 11/08/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).