DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
L’administration DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 5 000 à 9 999 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DU DEPARTEMENT 57 RUE DES LONGUES RAIES 92000 NANTERRE. Elle possède 57 établissements dont 46 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de dépôt | Validité |
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Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant | Date de dépôt : 02/03/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant | Date de dépôt : 02/03/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 26/01/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 21/01/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 21/01/2021 | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 21/01/2021 | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
Achats Responsables
Cette structure est labellisée « Relations fournisseurs et achats responsables ».
Ce label, porté par le Médiateur des entreprises en partenariat avec le Conseil National des Achats, distingue les entités ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
Il atteste notamment de la mise en œuvre des engagements de la charte « Relations fournisseurs responsables » et de la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables.