COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 16 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH a été créée le 1 juillet 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE COMMUNAUTE 10 RUE DE WENDEL 57700 HAYANGE. Elle possède 18 établissements dont 16 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter