COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 16 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH a été créée le 1 juillet 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE COMMUNAUTE 10 RUE DE WENDEL 57700 HAYANGE. Elle possède 18 établissements dont 16 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2021-001073Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		28/01/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-001072Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		28/01/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-000574Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		18/01/2021InvalidéLe récépissé a été retirée après une période de validité.
PLATESV-R-2021-000575Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		18/01/2021InvalidéLe récépissé a été retirée après une période de validité.
PLATESV-R-2021-000573Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		18/01/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 15/08/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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