SIVOS AMFREVILLE SOUS LES MONTS FLIPOU HEUQUEVILLE ET VATTEVILLE
Administration ‣
3 établissements dont 1 est en activité
L’administration SIVOS AMFREVILLE SOUS LES MONTS FLIPOU HEUQUEVILLE ET VATTEVILLE a été créée le 27 juin 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : autres services de restauration n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 5 RUE SAINT-GERMAIN 27700 HEUQUEVILLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).