SIVOS AMFREVILLE SOUS LES MONTS FLIPOU HEUQUEVILLE ET VATTEVILLE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOS AMFREVILLE SOUS LES MONTS FLIPOU HEUQUEVILLE ET VATTEVILLE a été créée le 27 juin 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : autres services de restauration n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 5 RUE SAINT-GERMAIN 27700 HEUQUEVILLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOS AMFREVILLE SOUS LES MONTS FLIPOU HEUQUEVILLE ET VATTEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/06/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/06/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS AMFREVILLE SOUS LES MONTS FLIPOU HEUQUEVILLE ET VATTEVILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOS AMFREVILLE SOUS LES MONTS FLIPOU HEUQUEVILLE ET VATTEVILLE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 319 00019Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)MAIRIE 5 RUE SAINT-GERMAIN 27700 HEUQUEVILLEsiège social27/06/1986en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 319 00027Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 5 RUE SAINT-GERMAIN 27700 HEUQUEVILLE
01/07/1992fermé le 01/01/2013
252 703 319 00035Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)ANNEXE REGIE DE TRANSPORT DU SIVOS
5 RUE SAINT-GERMAIN 27700 HEUQUEVILLE
01/03/2002fermé le 20/01/2009