S.I.V.O.S REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE NORD OUEST (SIVOS RPNO)
Administration ‣
3 établissements dont 1 est en activité
L’administration S.I.V.O.S REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE NORD OUEST (SIVOS RPNO) a été créée le 31 décembre 1996, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : enseignement primaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 27230 SAINT-AUBIN-DE-SCELLON. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).