S.I.V.O.S REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE NORD OUEST (SIVOS RPNO)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration S.I.V.O.S REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE NORD OUEST (SIVOS RPNO) a été créée le 31 décembre 1996, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : enseignement primaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 27230 SAINT-AUBIN-DE-SCELLON. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de S.I.V.O.S REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE NORD OUEST (SIVOS RPNO)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de S.I.V.O.S REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE NORD OUEST (SIVOS RPNO)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de S.I.V.O.S REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE NORD OUEST (SIVOS RPNO)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 704 127 00031Enseignement primaire (85.20Z)2 RUE DE LA MAIRIE 27230 SAINT-AUBIN-DE-SCELLONsiège social12/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 704 127 00015Enseignement primaire (80.1Z)1 ROUTE DE BERNAY 27230 THIBERVILLE31/12/1996fermé le 05/12/2001
252 704 127 00023Enseignement primaire (85.20Z)21 B RUE DE LISIEUX 27230 THIBERVILLEancien siège social05/12/2001fermé le 12/02/2018