SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME (SIRP CASSOUFER)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME (SIRP CASSOUFER) a été créée le 30 août 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 13 LE BOURG 33790 CAZAUGITAT. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter