SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME (SIRP CASSOUFER)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME (SIRP CASSOUFER) a été créée le 30 août 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 13 LE BOURG 33790 CAZAUGITAT. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME (SIRP CASSOUFER)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/08/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/08/1984. Elle a été mise à jour le 06/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME (SIRP CASSOUFER)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME (SIRP CASSOUFER)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 303 341 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 13 LE BOURG 33790 CAZAUGITATsiège social05/03/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 303 341 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 4 LE BOURG 33580 SAINT-FERMEancien siège social06/02/1990fermé le 05/03/2009
253 303 341 00031Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DES TRANPORTS
MAIRIE 13 LE BOURG 33790 CAZAUGITAT
01/01/1999fermé le 13/07/2023