SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DES ECOLIERS DE LA VALLEE DES ARRIGANS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DES ECOLIERS DE LA VALLEE DES ARRIGANS a été créée le 29 avril 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 29 PL DE LA MAIRIE 40290 ESTIBEAUX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective