SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DES ECOLIERS DE LA VALLEE DES ARRIGANS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DES ECOLIERS DE LA VALLEE DES ARRIGANS a été créée le 29 avril 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 29 PL DE LA MAIRIE 40290 ESTIBEAUX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DES ECOLIERS DE LA VALLEE DES ARRIGANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/04/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/04/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DES ECOLIERS DE LA VALLEE DES ARRIGANS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DES ECOLIERS DE LA VALLEE DES ARRIGANS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 002 108 00036Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 29 PL DE LA MAIRIE 40290 ESTIBEAUXsiège social11/03/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 002 108 00010Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)MAIRIE 410 AVENUE DES ARENES 40290 MOUSCARDESancien siège social11/06/1985fermé le 09/01/2002
254 002 108 00028Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 75 ROUTE DE HABAS 40290 OSSAGESancien siège social09/01/2002fermé le 11/03/2009
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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