SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM) a été créée le 23 octobre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DES MOUTIERS-EN-RETZ 15 PLACE DE L'EGLISE-MADAME 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZ. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter