SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM) a été créée le 23 octobre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DES MOUTIERS-EN-RETZ 15 PLACE DE L'EGLISE-MADAME 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZ. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/10/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/10/2002. Elle a été mise à jour le 15/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BOURGNEUF LES MOUTIERS (SIVOM)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 402 662 00038Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DES MOUTIERS-EN-RETZ 15 PLACE DE L'EGLISE-MADAME 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZsiège social07/12/2015en activité
254 402 662 00020Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DU COLLET
LE COLLET 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZ
04/03/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 402 662 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL DE LA MAIRIE 44580 VILLENEUVE-EN-RETZancien siège social23/10/2002fermé le 07/12/2015